Difficile pour tous, cette crise du Covid-19 qui nous frappe encore une fois de plein fouet a mis à mal un grand nombre d’infrastructures. Petites ou grandes, la difficulté est présente pour tous. Alors, pour faire face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures d’accompagnement adaptées à tous types d’activité. Que vous soyez entrepreneurs, indépendants ou chefs d’entreprise, il y a assurément une aide financière et administrative qui peut répondre à vos attentes.
À la suite de nos article sur les manières dont chacun peut aider les commerçants :
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Voici un récapitulatif des aides.
Le montant du fond de solidarité
Dans le cadre du reconfinement, toute entreprise légalement fondée reçoit une aide financière de la part de l’Etat, au titre de fonds de solidarité. Le montant de cette aide est calculé en fonction de la situation de l’entreprise et du mois considéré. De nouveaux secteurs d’activité ont été rajoutés à la liste des Secteurs S1 et Sbis disponible en version PDF sur le site du gouvernement.
Mon entreprise a fermé administrativement en septembre et octobre 2020
Toute entreprise qui a dû fermer ses portes administrativement durant cette période bénéficie d’une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant exclut le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Il est également limité à 333€ par jour d’interdiction d’accueil du public.
Mon entreprise est située dans les zones de couvre-feu et a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires en octobre 2020
Pour compenser la perte de chiffre d’affaires des entreprises des secteurs S1, le gouvernement offre jusqu’à 10 000€ d’aide, sans ticket modérateur.
Pour les entreprises des secteurs S1bis qui ont enregistré 80% de perte de chiffre d’affaires pendant la première période de confinement, l’Etat offre jusqu’à 10 000€ de compensation, sans ticket modérateur.
Toutes les autres entreprises reçoivent également une aide financière plafonnée à 1 500€ pour couvrir leur perte de chiffre d’affaires.
Mon entreprise est située en dehors des zones de couvre-feu mais appartient aux secteurs 1 et 1bis, et a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires en octobre
Une justification est requise pour toutes les entreprises des secteurs 1bis ayant perdu 80% de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement. Cette condition ne s’applique pas aux entreprises ayant été créées après le 10 mars 2020.
Le montant de l’aide accordée aux entreprises qui ont perdu 50 à 70% de leur chiffre d’affaires est égal à la perte de chiffre d’affaires, avec un plafonnement de 1 500€.
Pour les entreprises qui ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’Etat accorde une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ et dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.
Mon entreprise a fermé administrativement ou a subi plus de 50% de chiffre d’affaires en novembre
Le montant de l’aide accordée aux entreprises fermées administrativement en novembre est égal au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000€. Ce chiffre d’affaires exclut le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.
Une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires est accordée aux entreprises des secteurs S1, dans la limite de 10 000€.
Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement – à l’exception des entreprises créées après le 10 mars 2020, l’Etat accorde une subvention égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€. Pour toute perte de chiffre d’affaires supérieure à 1 500€, l’Etat accorde une subvention minimum de 1 500€. Pour toute perte de chiffre d’affaires inférieure ou égale à 1 500€, l’Etat couvre la perte de chiffre d’affaires à 100%.
Pour rappel, toute aide plafonnée à 10 000€ est cumulable en septembre (et non pas à partir du mois d’octobre). Les entreprises qui sont éligibles à plusieurs aides bénéficient uniquement de l’aide la plus favorable, que ce soit en termes de fermeture administrative ou de perte de chiffre d’affaires. Les discothèques ne sont pas concernées par ces nouveaux dispositifs.
Le fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ?
Le fonds de solidarité est dédié aux artisans, commerçants, agents économiques et professions libérales. Il concerne à la fois les sociétés, les associations et les entrepreneurs indépendants, indépendamment de leur régime fiscal et social. Même les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du fonds de solidarité, à condition d’employer plus de 50 salariés.
Le fonds de solidarité est aussi accordé aux entreprises qui ont été contraint d’interdire l’accueil du public entre le 25 septembre et le 30 novembre 2020. Il concerne également toutes les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au cours de la période de confinement, soit entre le 1er octobre et le 30 novembre 2020. Dans ces deux cas, le calcul de la perte de chiffre d’affaires est réalisé :
– sur la base d’une comparaison avec l’année précédente sur la même période.
– ou sur la base du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année précédente (2019).
– ou sur la base du chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 (pour toute entreprise créée entre le 1er juin et le 31 janvier 2020).
– ou sur la base du chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois (pour toute entreprise créée entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020).
– ou sur la base du chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020 (pour toute entreprise créée après le 1er mars 2020).
Cette catégorie englobe essentiellement toutes les entreprises dont l’activité a débuté avant le 31 août 2020, pour les pertes enregistrées au mois de septembre 2020 ; ou le 30 septembre 2020 pour les pertes du mois d’octobre et novembre 2020.
Le fonds de solidarité est aussi accessible aux agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les entreprises qui sont en redressement judiciaire, les artistes auteurs ainsi que les entreprises en procédure de sauvegarde.
Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, toute entreprise éligible doit soumettre une demande sur le site Direction générale des finances publiques. Chaque demande doit faire mention du SIREN, RIB, SIRET ainsi que du chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence. Des déclarations et une déclaration sur l’honneur sont également exigées pour l’aide versée au titre du mois d’octobre (à partir du 20 novembre) et pour l’aide versée au titre du mois de novembre (à partir du 1er décembre).